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Identification :
Dénomination sociale : MAISON PATIGNAC
Statut juridique et capital social : SARL 57 000€ RCS TOULOUSE 434739223
Adresse du Siège social :
53 route de Toulouse
31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE
FRANCE
Téléphone : 05 61 90 36 08
Fax : 05 61 90 70 20
Site web : https://www.patignac.com
Siret : 43473922300015
Préambule :
Les ventes sur notre site internet sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles et pour des commandes devant être livrées en France métropolitaine .
La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par LA MAISON PATIGNAC
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Internet www.patignac.com, (https://www.patignac.com). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Validité de l’offre :
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison strictement limitée à la France métropolitaine.
Disponibilité des produits :
Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, vous serez informé sous 24 h (jours ouvrés), après réception de la commande, par courrier électronique.
Dans ce cas, vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande.
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi en cliquant sur « valider » après le processus de commande, vous déclarez d’une part accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et d’autre part accepter d’en effectuer le paiement dans sa totalité, (pas de paiement partiel autorisé).
LA MAISON PATIGNAC peut apporter toutes modifications aux présentes Conditions Générales de Vente en ligne et invite donc le client à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur, à chaque nouvelle commande.
Les données enregistrées par www.patignac.com lors de la validation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre LA MAISON PATIGNAC et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le prix total TTC à payer, le moyen de paiement choisi et le numéro de commande attribué par le système de gestion de LA MAISON PATIGNAC.
Les informations énoncées par le Client lors de la validation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste tenu au paiement des produits perdus.
Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site lors de la validation de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros et réputés nets TTC (c’est-à-dire TVA incluse et hors frais d’envoi).
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part, suite à une variation du prix des matières premières indépendamment de notre volonté. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Le prix total indiqué sur le site lors de la validation de commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises (incluant la TVA au taux en vigueur) et les frais d’envoi.
Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par LA MAISON PATIGNAC
avec une carte bancaire portant les sigles CB, VISA ou MASTERCARD.
Toute commande n’est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement concerné a donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par message électronique.
Envois en France métropolitaine :
Facturation des produits TTC, plus frais d’envoi TTC.
Pour une livraison standard : la participation aux frais d’envoi est de 6.95 Euros par colis.
Les poids maximums sont de 20 kg.
Les articles commandés sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans votre commande.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Modalités pour une livraison standard :
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre service client, ouvert du lundi au vendredi inclus. Le délai de traitement de la commande et de préparation de la livraison est de 48 h (jours ouvrés) minimum après validation de la commande sur le site et acceptation du paiement.
Délai auquel il faut rajouter les délais d’acheminement suivants :
Pour un envoi en France métropolitaine : Après mise en livraison par LA MAISON PATIGNAC, votre commande est acheminée en 48 h minimum par Colissimo suivi ou équivalent.
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement, du mode d’expédition choisi, de la destination, de la période de l’année et hors cas de force majeure.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence un retard de livraison ne pourra justifier l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts, sauf en cas de non livraison de la commande au-delà de 30 jours.
De plus nous vous informons que, pendant les fêtes de fin d’année, il peut se rajouter un délai supplémentaire de 2 jours.
Modalités en cas de livraison hors délai :
En cas de manquement de notre obligation de livraison du (des) produit(s) commandé(s), soit après 30 jours dans le cas d’une livraison standard, et pour un motif imputable à LA MAISON PATIGNAC, vous pouvez soit annuler votre commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique, soit contacter notre service client selon les mêmes modalités, (voir chapitre 9 Litiges) afin de convenir d’un délai supplémentaire de livraison raisonnable, si Volvestre Foie gras ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le contrat sera considéré comme résolu dés réception de votre lettre ou du courrier électronique nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre-temps.
Dans ce cas d’annulation de commande, LA MAISON PATIGNAC s’engage à rembourser l’intégralité de votre commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Transfert des risques :
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Par contre le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits ne sera réalisé que lors de votre prise de possession physique ou de contrôle du ou des produits.
En conséquence, vous devez vérifier l’état des produits livrés, et en cas de manquant ou de détérioration, faire toute constatation et réserve sur les documents de transport avant de les parapher.
L’absence de ces réserves éteindra toute réclamation.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas LA MAISON PATIGNAC ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif des marchandises par le client.
Si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avère incorrecte, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par LA MAISON PATIGNAC seront entièrement à votre charge.
Si le (ou un des) produit(s) commandé(s) s’avère indisponible et que LA MAISON PATIGNAC ne peut exécuter la livraison dans les délais, LA MAISON PATIGNAC se réserve le droit de remplacer le produit commandé par une référence équivalente, car il n’y aura pas de livraisons partielles.
Pour toute question ou réclamation, contactez notre Service Clients :
LA MAISON PATIGNAC
53 route de Toulouse
31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE
Tel : 05 61 90 36 08 : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (17h le vendredi)
Fax : 05 61 90 57 09
Email :
Nous vous remercions de mentionner la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du client auprès de LA MAISON PATIGNAC.
Droit de rétractation :
En application des dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation,
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif ni payer de pénalités dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du ou des produits commandés.
Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat en précisant la référence de votre commande, votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, soit sur papier libre, soit en utilisant notre formulaire de rétractation sur notre site internet www.patignac.com
Vous devez envoyer votre courrier de rétractation, ou notre formulaire de rétractation entièrement complété, par la poste, télécopie ou courrier électronique, à l’adresse suivante :
LA MAISON PATIGNAC
53 route de Toulouse
31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE
Fax : 05 61 90 57 09
Email :
Ensuite vous devez nous retourner le ou les produits dans leur emballage d’origine au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation à l’adresse suivante :
LA MAISON PATIGNAC
53 route de Toulouse
31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE
Par contre les frais directs de renvoi du colis resteront à votre charge.
L’exercice du droit de rétractation entraine le remboursement des sommes que vous avez versées c’est à dire frais de livraison inclus, dans un délai qui ne devra pas dépasser 14 jours après réception du ou des produits par LA MAISON PATIGNAC.
Nous procéderons au remboursement de votre commande en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre prise de commande, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’article L.221-28 prévoit l’absence de ce droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais et produits à DLC courte)
Droit de retour :
Outre les dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du Transporteur telles que décrites à l’article 6 Livraison, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à LA MAISON PATIGNAC , en précisant le numéro de la commande concernée.
Toutefois, en cas de non conformité du ou des produits livrés, LA MAISON PATIGNAC s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) qui vous ont été livrés dans les meilleurs délais.
Toute réclamation n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.
Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord express et écrit de LA MAISON PATIGNAC.
Le ou les produits retournés à LA MAISON PATIGNAC voyageront à vos risques et périls.
Pour tout produit retourné et payé, les modalités suivantes s’appliquent :
– Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi,
les frais de retour restant à votre charge.
– Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit,
les frais d’envoi et de retour restant à votre charge.
– Le produit est retourné pour un motif qui incombe à LA MAISON PATIGNAC : remboursement du produit,
des frais d’envoi et de retour.
Par « sécuriser » on entend :
– Confidentialité des données échangées entre le terminal du client et le serveur de paiement
– Intégrité des informations échangées.
– Authentification du serveur de paiement.
Règlement des litiges:
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez nous contacter à :
LA MAISON PATIGNAC
53 route de Toulouse
31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE
Tel : 05 61 90 36 08 : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (17h le vendredi)
Fax : 05 61 90 57 09
Email :
Dans le cas où les solutions à l’amiable proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous suggérons de vous adresser à la juridiction compétente.
Juridiction compétente :
La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente sont régies par le droit français.
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal compétent.
Confidentialité – Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté, les données personnelles que vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurant la sécurité des informations.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression aux données personnelles vous concernant.
Lors du passage de votre commande, nous enregistrons en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Ces données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.
Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
MAISON PATIGNAC
53 route de Toulouse
31310 Montesquieu Volvestre
Téléphone : 05 61 90 36 08
E-mail :
La maison Patignac propose un large panel de recettes traditionnelles ou plus innovantes, avec toujours des matières premières d’origine France, rigoureusement sélectionnées et le plus souvent issues de l’agriculture locale.
Toute la production est réalisée en Volvestre dans notre conserverie familiale. À ce titre, la Maison Patignac est référencée Sud de France.
